Burundi: l’armée étouffe la justice

 

Les informations fiables à cette cour disent que le dossier aurait été bloqué au niveau de la présidence de la cour sur injonction du chef d’état-major de l’armée le lieutenant général Prime NIYONGABO

Le cas de 19 militaires arrêtés après l’attaque des camps militaires de Bujumbura la nuit du 11 décembre 2015 est un exemple d’une justice en dysfonctionnement et qui peine de se libérer du contrôle de l’exécutif.

Ces militaires sont composés de trois officiers, six sous-officiers et dix hommes de troupes. Ils ont été arrêtés dans la foulée, accusés de participation aux attaques contre des camps militaires. Leurs avocats disent que la police ne disposait pas de preuves des accusations portées contre ces militaires. La première audition a eu lieu le 06 janvier 2016 à la cour d’appel de Bujumbura en déplacement à la prison de  Muramvya où ils étaient en détention préventive.

Les avocats de la défense de ces militaires dénoncent le fait qu’ils n’ont pas eu l’opportunité de bien assister leurs clients et que même le ministère public n’a pas été à mesure de démontrer la responsabilité individuelle de ces militaires dans ces attaques qui visaient les camps militaires. Certains plaidaient leur innocence et demandaient  leur libération inconditionnelle.

La cour d’appel a prononcé un jugement téléguidé selon les avocats de la défense. Une condamnation de  vingt ans  de prison ferme à 14  militaires et une peine de perpétuité pour cinq autres. La signification du jugement leur est parvenue au mois d’Avril 2016. Ils ont alors interjeté l’appel à la cour suprême mais le dossier reste dans les tiroirs de celle-ci depuis bientôt dix-huit mois. Les informations fiables à cette cour disent que le dossier aurait été bloqué au niveau de la présidence de la cour sur injonction du chef d’état-major de l’armée le lieutenant général Prime NIYONGABO. Les spécialistes du droit disent que ce genre de comportement de la cour suprême est une violation grave du code de procédure pénale en son article 268  qui fixe les délais d’audience après l’appel.

Ces militaires outre qu’ils ont subi des traitements dégradants et inhumains lors de leurs arrestations, aujourd’hui ils sont victimes d’intempestifs transferts vers diverses prisons. Ils sont aujourd‘hui  gardés dans quatre prisons différentes.

Certaines sources disent que ce dossier s’inscrit sur une liste d’autres qui visent la persécution des militaires ex fab à majorité tutsi depuis le début de la crise en Avril 2015. La grande majorité des militaires poursuivis sont tous des ex fab et de la composante sociale tutsi. La défense demande à la cour suprême de fixer leur audience dans l’espoir de pouvoir bien plaider pour leurs clients.

 

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