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L'ethnie apparaîtra-t-elle bientôt sur les cartes d'identité des burundais?


L'ONG Handicap International qui vient de mettre la clé sous paillasson suite à son refus de créer un registre ethnique de son personnel comme l’exige le gouvernement burundais, est la première ONG à donner une explication bien réfléchie de son refus d’instituer un fichage ethnique.

Elle considère que l'obligation d'enregistrer la composition ethnique de son personnel et de communiquer ces informations aux autorités constitue une ligne rouge à ne pas franchir.

Elle pose en effet une question très pertinente : comment des ONG étrangères peuvent envisager de créer un registre ethnique du personnel dans un pays où l'appartenance ethnique n'apparaît pas sur les papiers d'identité?

Cette obligation (de créer des registres ethniques du personnel) imposée aux ONG trouve son origine dans le système de quotas ethniques défini dans la Constitution pour toutes les structures et institutions de l'État burundais, y compris l'administration publique et les forces de défense et de sécurité.

Mais la Constitution ne fait référence qu’aux secteurs de l’État et non à la société civile. L'article 22 de la Constitution burundaise stipule également que «nul ne peut faire l'objet de discrimination en raison de son appartenance ethnique [...]».

En outre, l'article 6 du Code du travail burundais dispose que «la loi garantit l'égalité de chances et de traitement pour tous dans l'emploi et le travail, sans discrimination aucune. Elle exclut toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur [...] l'origine ethnique ou sociale en matière de recrutement, de promotion, de rémunération et de résiliation du contrat. ”

Handicap International se refuse donc d’être complice d'une mesure de discrimination ethnique, et d’un processus d'identification ethnique et audit annuel imposé par les autorités burundaises. Elle considère que ce fichage ethnique et son audit annuel peuvent être des conditions préalables pour des mesures plus ambitieuses dont l'étendue est à ce stade inconnue.

Cette ONG a donc bien saisi le jeu. Un comptage ethnique dans des domaines et instructions non étatiques est contre la constitution et semble être un pas de plus vers une identification ethnique sur l’échelle nationale.

Comme les cartes d’identité nationale au Burundi ne portent pas encore une mention ethnique, comment procéderont les ONG pour identifier l’appartenance ethnique de leur personnel ?

Ne risquent-elles pas de s’exposer à des contestations judiciaires s'ils se trompent et classent un ou plusieurs employés dans le "mauvais" groupe ethnique?

Il n’est donc pas fantaisiste de penser que le gouvernement pourrait instituer une nouvelle carte d’identité ethnique prétendant vouloir faciliter la vie des institutions étatiques et ONG qui voudraient se conformer à cette nouvelle règle.