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La RDC retire ses plaintes contre le Burundi et le Rwanda mais poursuit l'Ouganda devant la Cour


Président Paul Kagame du Rwanda (à gauche) avec son homologue de la RDC, Tshisekedi

La Cour internationale de justice (CIJ), principal organe judiciaire des Nations Unies, tiendra en novembre des audiences publiques sur la question des réparations dans l'affaire relative aux activités armées sur le territoire du Congo dans l'affaire République démocratique du Congo contre Ouganda

Les audiences de l’affaire de 1999 sont prévues du lundi 18 au vendredi 22 novembre 2019 au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour.

En plus de la cessation des actes reprochés, le Congo demandait réparation pour les actes de destruction intentionnelle et de pillage, ainsi que pour la restitution des biens et ressources nationaux appropriés au profit des États défendeurs respectifs, l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi.

Cependant, le 15 janvier 2001, le Gouvernement de la RDC a informé la Cour de son intention de mettre fin aux poursuites intentées contre le Burundi et le Rwanda, en indiquant qu'il se réservait le droit d'invoquer ultérieurement de nouveaux motifs de compétence de la Cour. Les deux affaires ont donc été rayées du rôle le 30 janvier 2001.

Président Tshisekedi de la RDC (à gauche) avec son homologue du Burundi. Photo: présidence RDC

Les accusations par la suite indiquaient que des officiers et des soldats de l'armee Ougandaise (UPDF), y compris les plus hauts gradés, avaient participé au pillage et à l'exploitation des ressources naturelles de la RDC. La CIJ a été informée que les autorités militaires ougandaises n’avaient pris aucune mesure pour mettre fin à ces actes.

Le 23 juin 1999, la République démocratique du Congo (RDC) a déposé au greffe de la Cour des requêtes introductives contre le Burundi, l'Ouganda et le Rwanda «pour des actes d'agression armée commis en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l'Organisation de l'unité africaine ».

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